Mesure des progrès

Ce rapport portera sur les indicateurs et évaluera la mesure dans laquelle ils intègrent les droits humains dans le contexte de la liberté d’accès, d’utilisation, de partage et de transfert du contenu ainsi que les contextes juridiques et administratifs qui régissent l’application de la propriété intellectuelle (PI).

On utilise des indicateurs pour quantifier les tendances et les développements. Il peut s’agir d’indicateurs simples – comme le produit intérieur brut (PIB) ou les niveaux d’alphabétisation – ou de groupes d’indicateurs utilisés pour établir un classement. Ils sont conçus pour mieux comprendre certains développements et en particulier pour comparer des territoires ou des aires géographiques (pays, régions, etc.), mais aussi pour surveiller les progrès à long terme. Nous nous intéresserons ici aux classements dans lesquels les indicateurs sont regroupés pour indiquer des développements particuliers (par exemple le développement d’une société de l’information). Il s’agit de tirer profit du travail déjà réalisé dans l’élaboration de ces classements et de la portée étendue des classements de chacun des indicateurs. Dans ce rapport, « indicateurs » renvoie à des indicateurs particuliers comme l’utilisation de l’internet ou la pénétration de la large bande alors que « classements » ou « indices » renvoient aux indicateurs regroupés.

Il existe des facteurs propres à l’accès à l’information en ligne. Le premier est l’accès à l’équipement et à l’infrastructure nécessaires pour accéder à l’information (ordinateurs, internet, téléphones mobiles, large bande, sans fil), ce qui comprend à la fois la disponibilité et l’abordabilité. Le deuxième est la capacité à utiliserl’équipement et l’infrastructure pour accéder à l’information. Par exemple, les gens ont-ils la compétence et l’éducation nécessaires pour utiliser l’équipement ? Cela comprend le numérique et plus récemment la culture des médias. Le troisième est l’accessibilité à l’information elle-même et l’accessibilité de l’information. Par exemple, existe-t-il une information gouvernementale en ligne ? Ce facteur renvoie également à la liberté et à la facilité d’accès à l’information (l’internet est-il filtré ?), ainsi qu’aux contenus adaptés, par exemple, au niveau d’alphabétisation, à la langue et aux handicaps. Quatrièmement, l’accès à l’information dépend non seulement de la capacité d’accès, mais également de l’environnement dans lequel il se produit. Par exemple, le contexte politique est-il suffisamment stable pour permettre l’accès à l’information et son utilisation ? Peut-on se fier à cette information ? La liberté des médias et la mesure dans laquelle les citoyens peuvent consulter des documents d’intérêt public sont également en jeu. Il est en outre important de tenir compte de ces indicateurs pour évaluer pleinement l’accessibilité et l’utilisation de l’information.

L’analyse des indices ci-dessous n’est pas exhaustive ; il s’agit d’un travail en cours qui détermine certains des classements ou des indicateurs pertinents au thème général de l’accès à l’information^[1].

Cet indice, développé par l’Union internationale des télécommunications (UIT), mesure le niveau de progrès des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans plus de 150 pays. Il compare les progrès réalisés entre 2002 et 2007. L’indice comprend un nombre d’indices développés par l’UIT les années précédentes, notamment l’indice d’accès numérique (2003), l’indice d’opportunité TIC (2005) et l’indice d’opportunité numérique (2007). L’indice est un outil qui permet d’évaluer la progression de la société de l’information et de suivre les progrès réalisés dans le monde pour refermer le fossé numérique. L’indice comprend trois sous-indices qui mesurent l’accès aux TIC, l’utilisation des TIC et les compétences dans leur utilisation. L’accès est mesuré en termes de pénétration des infrastructures (téléphone fixe et mobile), d’accès aux services (à l’internet par exemple) et de l’équipement (par exemple, ordinateurs). L’utilisation montre comment on accède à l’internet et le nombre d’abonnés large bande fixe et mobile. Les compétences sont mesurées par l’alphabétisation et les statistiques des inscriptions à l’enseignement secondaire et tertiaire. Ensemble, ces sous-indices donnent une idée détaillée des conditions préalables à l’accès à l’information en ligne. Les données sont collectées directement auprès des gouvernements au moyen de questionnaires annuels, complétés par la collecte des valeurs manquantes sur les sites web du gouvernement et dans les rapports annuels des opérateurs. Les données de recherche sur le marché servent également à vérifier et à compléter les valeurs manquantes.

L’indice de l’état de préparation au réseautage, compilé par le Forum économique mondial, est l’un des plus complets traité ici tant sur le plan de la couverture géographique (134 pays) que du nombre des indicateurs utilisés (68). L’indice est composé de trois sous-indices qui évaluent la mesure dans laquelle l’environnement d’un pays est propice à l’adoption des TIC (marché, contexte politique et réglementaire et contexte des infrastructures), l’intérêt des principales parties prenantes et la mesure dans laquelle elles sont prêtes à utiliser la technologie dans leurs activités quotidiennes (particuliers, entreprises et gouvernement) et la mesure dans laquelle la technologie est utilisée réellement (par les particuliers, les entreprises et le gouvernement). Concernant l’accès à l’information, un certain nombre d’indicateurs de cet indice sont particulièrement pertinents. Par exemple, la liberté de la presse, l’accessibilité au contenu numérique, la protection de la propriété intellectuelle, l’éducation supérieure et les dépenses pour l’éducation indiquent tous si le climat est favorable aux facteurs sociaux et juridiques qui contribuent à exploiter le potentiel des TIC. L’usage réel est décrit par des indicateurs, notamment ceux qui fournissent les données sur les abonnés, la propriété des ordinateurs ou les possibilités d’y accéder, l’utilisation par les gouvernements et l’existence de services gouvernementaux en ligne. Sur ce dernier point, l’indice d’état de préparation au gouvernement en ligne des Nations Unies^[4] et l’indice de participation en ligne^[5] sont incorporés. Tout comme les données de référence sur le gouvernement en ligne publiées par la Commission européenne^[6], ces indices mesurent la disponibilité et l’état d’avancement des services publics en ligne. Les données pour l’indice de l’état de préparation au réseautage sont recueillies auprès de plusieurs organisations comme la Banque mondiale, l’UIT, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, les sciences et la culture (UNESCO), le Fonds monétaire international (FMI) et l’ONU.

Cet indice a été établi par Red Hat et la Georgia Tech University et mesure l’activité et l’environnement des logiciels libres dans 75 pays. Chaque pays se voit attribuer une note en fonction de ses politiques, de ses pratiques et d’autres données dans les domaines du gouvernement, de l’industrie et du milieu associatif. Bien que l’indice cible les logiciels libres, il donne également des renseignements utiles sur les normes ouvertes et les technologies. Pour « l’activité », l’indice comprend des indicateurs comme le développement et l’utilisation des logiciels libres par les entreprises, les logiciels libres installés et utilisés par les ménages, les cours sur les logiciels libres et le financement octroyé par le gouvernement. Pour « l’environnement », l’indice tient compte de la politique sur les logiciels du gouvernement (soutien aux logiciels libres et à leur achat), les lois sur le gouvernement en ligne et l’IP.

L’indice a été établi par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et publié en 1991 dans le Rapport sur le développement humain. L’indice a été conçu en étudiant les conventions des Nations Unies et les traités internationaux et en utilisant 40 indicateurs pour évaluer la liberté. Il comprend des indicateurs comme le droit d’enseigner des idées et de recevoir des informations, la liberté face à l’adhésion obligatoire à une organisation, la religion obligatoire ou l’idéologie d’État dans les écoles, la surveillance du courrier et des télécommunications et l’indépendance des médias (journaux, presse, radio et télévision). Cet indice est intéressant car il sert non seulement à mesurer la liberté, mais il donne également un aperçu des droits et des libertés qui font partie des traités internationaux.

Reporters sans frontières compile et publie un classement annuel des pays en fonction de l’évaluation de la liberté de la presse. L’association utilise des sondages qui comportent des questions sur les attaques directes contre des journalistes et des médias, ainsi que d’autres sources indirectes de pressions contre la presse libre. Sans tenir compte de la qualité de la presse, il donne une bonne idée du climat dans lequel une source importante d’information est produite. Bien que la presse fasse partie des sources d’information sur l’internet, c’est une source particulièrement importante dans les régions où les sources en ligne ne sont pas nécessairement accessibles.

Freedom House fait une évaluation comparative des droits politiques et des libertés civiles dans son rapport Freedom in the World. Ce rapport, publié chaque année depuis 1972, porte sur 193 pays. On y utilise des indicateurs pour rendre compte des droits politiques et des libertés civiles. Les indicateurs utilisés pour déterminer les libertés civiles, notamment la liberté d’expression et de croyance, sont particulièrement pertinents ici car ils mesurent la présence de médias libres et indépendants, la liberté des institutions religieuses et des communautés à pratiquer leur foi et à s’exprimer en public et en privé, la liberté d’enseignement, la mesure dans laquelle le système éducatif est libre de l’endoctrinement politique et enfin l’existence de débats ouverts dans la société civile. Les indicateurs sont des notes données par des analystes et des conseillers universitaires de haut niveau.

Ce projet rend compte des changements intervenus dans 10 secteurs : la vitalité civique, la vie culturelle et artistique, l’économie, l’éducation, l’environnement, la santé, le logement, la sécurité publique, la technologie et les transports. Il vise à démocratiser l’accès à l’information, favoriser le discours public éclairé et suivre les progrès en matière d’objectifs civiques partagés^[12]. Dans ce projet, un certain nombre d’indicateurs sont pertinents à l’accès à l’information, notamment ceux qui mesurent l’accès à l’information et les compétences de la main-d’œuvre, les indicateurs d’éducation et ceux qui concernent l’accès à la technologie et son utilisation. Les données sont tirées des organismes publics, des institutions civiques, des groupes de réflexion et des organisations communautaires. Elles concernent des zones géographiques très précises, mais peuvent servir de modèle à l’application de méthodes semblables à d’autres secteurs.

Le World Values Survey (Sondage sur les valeurs mondiales) est un réseau mondial de spécialistes en sciences sociales qui ont étudié les valeurs et les croyances fondamentales de populations dans plus de 80 sociétés sur les six continents. Ce sondage porte sur les peuples et leurs valeurs. Malgré l’absence de données décrivant l’accès à l’information, cet indicateur permet de mieux comprendre l’environnement dans lequel l’accès à l’information se produit et l’attitude des gens à l’égard des sources d’information (et leur réceptivité à différentes sources d’information). Par exemple, des mesures sont faites de la participation aux organisations sociétales ou encore de la confiance dans le système éducatif, la presse et les médias. Sans viser précisément l’information en ligne, il apporte un éclairage en ce qui concerne la réceptivité à l’égard de l’information en ligne ou dans le monde physique.

Dans l’ensemble, chaque indice donne un aperçu partiel de la liberté d’accès et de l’utilisation du contenu en ligne comme droit démocratique et humain dans les pays étudiés. En général, les indices ont des indicateurs portant sur l’accès à l’information et au contenu et leur utilisation. Même si les indices ne portent pas précisément sur le droit à partager et transférer du contenu, les indicateurs comme la liberté d’expression et la disponibilité de la presse apportent un éclairage indirect. Certains indices contiennent des renseignements sur l’application de la propriété intellectuelle. Mais pour avoir un aperçu complet et détaillé, y compris sur les droits humains, il conviendrait de combiner les indices.

Actuellement, un des classements les plus complets couvrant un large éventail de sujets est l’indice de l’état de préparation au réseautage. Tout en ciblant le développement des TIC, il traite de nombreux sujets pertinents à l’accès à l’information en ligne ; outre la disponibilité et l’utilisation des technologies, il s’intéresse à l’environnement (liberté de la presse, accessibilité du contenu numérique, protection de la PI et scolarisation), la qualité de l’éducation (et donc l’accès aux ressources éducatives) et l’accès à l’information publique (gouvernement et inclusion en ligne). Ces indicateurs ont un inconvénient : ils ne tiennent pas compte de sujets comme les normes ouvertes et les données ouvertes (dans une certaine mesure, ces sujets sont traités par l’indice sur les logiciels libres). À l’exception de la diversité de la presse, le classement de l’indice de l’état de préparation au réseautage ne comprend pas d’indicateur qui évalue le contexte en termes de culture et de société ouverte. Pour décrire cette dernière, d’autres classements offrent de meilleurs indicateurs. Le projet Freedom of the World en particulier présente une bonne évaluation des droits politiques et des libertés civiles. Ce faisant, il tient compte de la liberté d’expression sur le plan notamment de l’influence du gouvernement sur les médias (par la censure ou des mesures indirectes), l’autocensure, la dépendance financière des médias à l’égard des fonds publics et la censure de l’expression culturelle (artistique ou littéraire). De plus, il tient compte du degré de liberté dans le système éducatif. Mais l’inconvénient de ces indicateurs est leur subjectivité : les pays sont notés par des analystes et des experts, ce qui soulève la question de savoir jusqu’où peuvent aller des données quantitatives pour mesurer l’accès à l’information en ligne, en particulier lorsqu’il s’agit de critères plus qualitatifs comme la qualité, l’exactitude, la fiabilité ou la valeur des contenus pour les communautés, les citoyens ou les utilisateurs en général.

Les classements et les sondages dont il a été question regroupent un large éventail d’indicateurs sur les quatre niveaux d’accès à l’information présentés au début du rapport. Ils vont des données factuelles sur l’accès aux technologies et le nombre d’utilisateurs de services particuliers à des évaluations plus qualitatives par des experts ou des citoyens. Mais avoir des indicateurs est une chose et produire des données en est une autre. Il est parfois difficile de recueillir des données factuelles et à jour dans certains pays et les méthodes de collecte des données peuvent différer. De plus, il faut savoir que certains indicateurs peuvent devenir obsolètes à la suite d’une évolution sociale, économique ou technologique. Par exemple, il y a lieu de tenir compte de l’importance de l’internet ou des téléphones mobiles et de l’importance croissante de l’informatique sociale (poste à poste) comme nouvelles sources d’information par rapport aux sources traditionnelles (producteur-consommateur).